BA067ATA-125308 - Adjoint(e) au Chef du bureau de la réglementation, des élections et du droit local

Domaine et métier : Affaires juridiques/Responsable des affaires juridiques
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des élections et du droit local Chef de la section réglementation et droit local Groupe RIFSEEP : 3 Emploi-type : Cadre chargé de la réglementation juridique / JUR 005 A Cadre chargé de l’organisation des élections / JUR 009 A Responsable de relation et de service à l'usager /FPUSA 006 RIME : FP2JUR01 RMFP : ERJUR001 • Vos activités principales L'adjoint au chef du BREDL est en charge spécifiquement de la section réglementation, chargé : -de l'instruction et du suivi de dossiers liés aux cultes, à l'enseignement privé hors contrat, les jurys d'assises, les questions économiques et touristiques, les dons et legs et les questions d'utilité publique et de mécénat (association, fonds de dotation, fondation d'entreprises, appel à la générosité publique...). - des questions juridiques liées au droit local. Il assure le secrétariat de la commission de droit local. Il assure pour le compte du préfet, le suivi des fondations dont il est membre du conseil d'administration. L'adjoint représente la direction au sein de la CLIR (cellule de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire) et dans les autres instances ou groupe de travail dans lesquels son expertise sur les sujet liés aux cultes est sollicitée. Comme le chef du BREDL, l'adjoint supervise l'équipe du bureau et assure son intérim en son absence. Il assure également: - la supervision des habilitations aux professionnels de l'automobile ainsi que d'une partie des contrôles de ces derniers (SIV) - la délivrance des passeports temporaires ainsi que des passeports de services et de missions. - l'animation du réseau des communes équipées d'un dispositif de recueils (DR) pour les demandes de titres ( veille sur l'activité, installation de nouveaux DR, versement des dotations...) ainsi que le déploiement du DR mobile pour les publics vulnérables. - la transmission aux CERT SIV et CNI/Passeports de toutes informations détenues localement afin de permettre l'instruction des titres des usagers. - l'instruction des demandes d'opposition à la sortie du territoire (OST) et des retraits des titres d'identité des personnes suite à une condamnation ou une décision administrative. Enfin, il intervient, plus particulièrement lorsque des opérations électorales sont organisées, en tant que : - chargé de l'organisation des élections politiques et consulaires. Il s'agit d'assurer le bon déroulement du scrutin en fournissant aux communes les informations et le matériel nécessaires ; - instructeur des candidatures et organisateur de la mise sous pli de la propagande électorale à l'attention des communes.

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques / niveau pratique -requis Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau pratique - à acquérir Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis Savoir manager / niveau maîtrise - requis Savoir gérer un projet / niveau maîtrise - à acquérir Savoir analyser / niveau maîtrise - requis Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis Savoir communiquer / niveau pratique - requis Savoir accueillir / niveau pratique - requis  
Lieu d'affectation : Préfecture du Bas-Rhin
Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents