BA075ATA-125112 - Chef pôle associations et fondations reconnues d'utilité publique

Domaine et métier : Affaires juridiques/Responsable des affaires juridiques
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3 NBI : 0 Vos activités principales : Au sein de la section du mécénat, le responsable du pôle anime l’équipe chargée du contrôle des associations et des fondations reconnues d'utilité publique. Il assure des missions de nature juridique et financière : - Préparation des dossiers des conseils d’administration auxquels participent le préfet de la région-d’Ile-de-France en tant que représentant du ministère de l’Intérieur au sein des fondations reconnues d’utilité publique ; - Instruction, appui à l’instruction et contrôle de l'instruction des demandes d’autorisation des aliénations des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ; - Instruction, appui à l’instruction et contrôle de l'instruction des demandes d'autorisation de recours à l'emprunt des associations et des fondations reconnues d’utilité publique ; - Organisation et contrôle du traitement par le pôle des demandes relatives au greffes des associations reconnues d’utilité publique au sein du répertoire national des associations (RNA) ; - Organisation et contrôle du traitement par le pôle des demandes de rescrits visant à délivrer une reconnaissance d’intérêt général pour les associations loi 1901. Le responsable de pôle apporte un conseil juridique à ses collaborateurs et aux structures sollicitant la préfecture. Il prend à sa charge les dossiers les plus complexes ou sensibles de son pôle. Il anime et accompagne une équipe de 3 agents (2 B, 1C). A titre secondaire, il participe à l’organisation et à la préparation des archives électorales du bureau (listes d’émargements, procès-verbaux, propagandes). Votre environnement professionnel : • Activités du service : Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique assure : - l'organisation des élections politiques et professionnelles - la mise en oeuvre de réglementations relatives aux libertés publiques - le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...) - la mise en oeuvre de réglementations économiques • Composition et effectifs du service : 20 agents (6A, 6B, 8C) • Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau (cat. A) et son adjoint (cat. A) • Liaisons fonctionnelles: Avec l’extérieur : - les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques - le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur - les autres préfectures et notamment la préfecture de police (bureau des associations et DRPP) - la Direction régionale des finances publiques

Vos compétences principales mises en oeuvre Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise, requis Avoir des compétences budgétaires et comptables niveau pratique, à aquérir Connaître l'environnement professionnel niveau pratique, à aquérir Savoir-faire Savoir analyser niveau maîtrise, requis Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise, requis Savoir travailler en équipe niveau pratique, requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise, requis Conditions de travail : Vos perspectives : L’expérience acquise vous permettra d’évoluer vers d’autres postes à dominante juridique, financière et/ou d’encadrement. Durée attendue sur le poste : 3 ans
Lieu d'affectation : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris