BA039ATB-126413 - Chargé(e) du contentieux et de l'éloignement

Ministère Intérieur
Fonction publique Affaires juridiques/Chargée / Chargé du contentieux France Publié il y a 1 j
Postuler sur le site officiel →

Description du poste

Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé du contentieux
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Vos activités principales Contentieux des étrangers : Suit les différentes phases de procédures administratives et contentieuses ; Rédige des mémoires contentieux ; Suit le paiement des frais irrépétibles ; Gère la documentation juridique, effectue la recherche documentaire et participe à la veille juridique. Éloignement : Rédige des OQTF ; Prépare les saisines du juge des libertés et de la détention ; Assure ponctuellement des tâches liées à la préparation de l’exécution de mesure d’éloignement. Votre environnement professionnel Activités du service Accueil du public étranger, instruction de dossiers, délivrance des titres, mise en œuvre de procédures d'asile et d'éloignement, accomplissement des tâches résiduelles des missions CNI, passeports et naturalisation.  Composition et effectifs du service 11 agents titulaires (1A + 8 B + 2 C)  Liaisons hiérarchiques Chef du bureau des migrations et de l‘intégration Directeur de la citoyenneté et de la légalité / Corps préfectoral Liaisons fonctionnelles Internes : Directrice de cabinet Externes : Ensemble des services de l’État (DDCSPP, DIRECCTE, Police, Gendarmerie, PAF, OFII, OFPRA…), y compris au delà du département (zone de défense Est, centres de rétention administrative, ministère de l'intérieur, services étrangers d'autres préfectures), autres (Conseil Départemental, services sociaux, CAF…) mairies, consulats étrangers en France, greffes des tribunaux administratifs et judiciaires. Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Nécessité de capacité d'adaptation et d'une réactivité forte ; Participe aux permanences « étranger ». Vos perspectives : Évolution possible vers les services à dominante juridique (services de contentieux notamment), greffes des tribunaux administratifs

Lieu d'affectation : Préfecture du Jura - 8 rue de la Préfecture 3900 LONS-LE-SAUNIER

Informations complémentaires

Domaine et métier
Affaires juridiques/Chargée / Chargé du contentieux
Référence
BA039ATB-126413
Source
Ministère Intérieur
Publié le
11/09/2026
Postuler maintenant →