BA051ATC-125955 - Chargée / Chargé de l'instruction au Centre d'Expertise et de Ressources Titres permis de conduire

Ministère Intérieur
Fonction publique Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs France 🆕 Nouveau Publié il y a 17 h
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Description du poste

Domaine et métier : Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Le CERT PC est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers. L’instruction s’effectue via le portail guichet agent (PGA) et l’outil des droits à conduire (ODAC) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire. Sous l’autorité du chef de CERT et de son adjoint, chef du pôle instruction, et du chef de section, l’agent instructeur est chargé de : - instruire (valider ou rejeter) toutes les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, demandes de titres, renouvellement de titres après perte ou vol, détérioration, expiration, suspension, annulation, etc.) - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises - s’assurer de la cohérence entre la saisie des données et les éléments présentés dans ces pièces justificatives - solliciter des compléments d'information, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement - repérer les demandes complexes et solliciter l’expertise du chef de section - participer à la lutte contre la fraude en repérant les demandes suspectes et solliciter l’expertise du responsable de la cellule fraude du CERT, dans le respect de la voie hiérarchique - participer aux plans de résorption des stocks et aux campagnes de relance de dossiers mis en attente mis en œuvre par l’encadrement - appliquer les procédures en vigueur et procédures qualité en veiller au respect de la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire Emploi-type : Chargé des droits à conduire (USA009A) Vos perspectives : Ce poste permet de valoriser une expérience dans un service de production de titres exigeant en termes de réglementation et d’analyse juridique, de rigueur et de productivité.

Doté(e) d’un bon relationnel et d’un sens aigu du service public, vous savez travailler en coordination avec les services internes, les prestataires et les occupants. Rigueur, sens de l’organisation, réactivité et esprit d’équipe seront vos meilleurs atouts pour réussir sur ce poste évolutif et polyvalent. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (Quali-ATE). Activités du service   Le CERT PC est rattaché au secrétariat général de la préfecture de la Marne. Le service instruit les demandes de permis de conduire déposées par les écoles de conduite et les usagers en ligne sur le site France Titres. Le CERT PC met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Composition et effectifs du service  Le CERT est composé de 18 agents répartis comme suit : - 2 agents de catégorie A (1 chef de service + 1 adjoint/chef du pôle instruction) - 3 agents de catégorie B (1 responsable de la cellule fraude + 2 chefs de section pôle instruction) - 13 agents de catégorie C (pôle instruction)   Liaisons hiérarchiques  Le/la chef(fe) de section / L’adjoint(e) au chef du CERT/ Le/la chef(fe) du CERT / Le/la secrétaire général(e) Liaisons fonctionnelles  - préfectures et DDT du ressort géographique du CERT PC - services d'administration centrale - professionnels de la conduite automobile
Lieu d'affectation : Préfecture de la Marne- CERT PC

Informations complémentaires

Domaine et métier
Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Référence
BA051ATC-125955
Source
Ministère Intérieur
Publié le
01/09/2026
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