BA093ATA-125271 - DEN-BC-Chef du bureau du contentieux de la direction des étrangers et des naturalisations
Description du poste
Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé des affaires juridiques
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP: 2
Poste éligible à la prime de fidélisation (12 000 €) et à l’indemnité temporaire de mobilité (6 000 €).
NBI : 20 points
Activités principales :
Le bureau du contentieux est composé de 19 agents (3 catégorie A, 10 catégorie B et 6 catégorie C)
- pôle « greffe » composé d’un chef de pôle (catégorie B), un agent en charge de l’enregistrement (catégorie C), de deux agents en charge du paiement des frais irrépétibles (catégorie C), de deux agents en charge du pré et surcontentieux (catégorie C) ;
- pôle « défense » : avec à sa tête une cheffe de pôle (cadre A) et de 6 rédacteurs (agents de catégorie B)
- pôle « exécution de jugements » avec un chef de pôle et un adjoint chef de pôle (cadre B), un agent d’exécution (catégorie B), un agent d’exécution (catégorie C). Le bureau accueille tout au long de l’année un stagiaire et un apprenti.
Le bureau du contentieux défend l’État devant le juge administratif dans de recours introduits contre les décisions prises par le préfet. Le cas échéant, le bureau se charge de l'exécution des jugements et ordonnances ainsi que du paiement des frais de justice. Il assure un rôle de veille et de support juridique auprès des autres bureaux de la direction des étrangers.
Dans cet environnement professionnel, les principales missions du chef du bureau du contentieux sont :
- l’encadrement et l’animation de l’équipe. Le volume de dossiers à traiter emporte que le chef de bureau organise et répartisse l’activité de ses collaborateurs et qu’il fixe leurs objectifs prioritaires dont il s’assure régulièrement de l’atteinte, notamment à travers des réunions de service ;
- le suivi régulier et attentif des indicateurs de gestion du service, particulièrement de celui relatif au taux d’actes annulés, afin d’en rendre compte à la hiérarchie et de lui proposer, le cas échéant, des mesures correctives ;
- Impulsion et animation d’une fonction de juriste-conseil auprès des chefs de bureaux des services étrangers du département, de la directrice des étrangers et des naturalisations et des membres du corps préfectoral ;
- la proposition et le déploiement de la stratégie de défense de la préfecture et des sous-préfectures en matière de droit des étrangers ;
- l’exécution du marché de prestations juridiques, le pilotage de l’activité des cabinets d’avocat mobilisés sur les contentieux de la préfecture ;
- Garantir la bonne exécution du budget afférent aux frais de justice (respect des délais, limitation des intérêts moratoires).
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
- le titulaire du poste doit être habilité ;
- le titulaire du poste participe à la rotation des cadres sur les astreintes et permanence "éloignement" de la direction, le soir à titre obligatoire et le week-end au volontariat. Ces astreintes ouvrent droit à indemnisation dans le respect des textes en vigueur.
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau expert - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau expert - requis
Savoir manager
/ niveau maîtrise - requis
Savoir négocier
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer
/ niveau maîtrise - requis
Vos perspectives :
Les compétences d’animation d’équipe, d’application de la réglementation, de rigueur déployées sur le poste sont aisément transposables sur d’autres postes de chef de bureau en préfecture ou d’adjoint au chef de bureau en administration centrale.
Lieu d'affectation : 1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Affaires juridiques/Chargée / Chargé des affaires juridiques
- Référence
- BA093ATA-125271
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 11/08/2026