BA093ATA-125273 - DEN-BC-Adjoint au chef du bureau du contentieux des étrangers
Description du poste
Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé des affaires juridiques
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP: 3
Poste éligible à la prime de fidélisation (12 000 €) et à l’indemnité temporaire de mobilité (6 000 €).
NBI : 20 points
Activités principales :
En qualité d’adjoint au chef du bureau du contentieux des étrangers, vous êtes amené à seconder le chef de bureau dans ses missions et à assurer son intérim en son absence.
Les principales missions du bureau consistent à assurer une sécurisation juridique de l’ensemble des décisions prises au sein de la direction en particulier pour les refus de séjour et les mesures d’éloignement, et a construire et mettre en œuvre la stratégie de défense de ces mesures.
Des qualités managériales sont également requises sur ce poste compte tenu du nombre d’agents à encadrer (poste ouvert aux néo-encadrants).
L’adjoint au chef de bureau a des missions de :
Pilotage de l’activité :
encadrement des 19 agents du bureau
gestion RH des agents du bureau
mise en place de différentes stratégies (défense – exécution de jugement)
suivi des statistiques du bureau à destination du corps préfectoral et des directions du ministère
création d’outils de pilotage opérationnels et efficients
rendre compte à la hiérarchie (directrice et corps préfectoral)
créer et entretenir le partenariat avec l’OFII et les juridictions administratives
gestion budgétaire (BOP pour le paiement de frais irrépétibles et des marché d’avocats)
Expertise juridique :
mémoire en défense (création de trames, paragraphes, correction…)
analyse juridique
veille juridique et jurisprudentielle
conseils et accompagnements des autres bureaux de la direction
traitement des contentieux complexes et signalés
rédaction et mise à jour de fiches de procédure du bureau
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
le titulaire du poste participe à la rotation des cadres sur les astreintes et permanence "éloignement" de la direction, le soir à titre obligatoire et le week-end au volontariat. Ces astreintes ouvrent droit à indemnisation dans le respect des textes en vigueur.
Composition et effectifs du service
La direction compte près de 200 agents répartis entre 6 bureaux :
Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour
Le bureau de l’éloignement
Le bureau du contentieux
Le bureau de l’asile
La plate-forme départementale des naturalisations
La plate-forme de la main d’œuvre étrangère
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et la directrice des étrangers et des naturalisations
Liaisons fonctionnelles
Liaisons fonctionnelles
Les autres bureaux de la direction, le ministère de l'intérieur, les services de police et de gendarmerie, les tribunaux, l'administration pénitentiaire, les services déconcentrés.
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
Avoir l'esprit de synthèse
/ niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - requis
Savoir manager
/ niveau expert - à acquérir
Savoir s'organiser
niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Lieu d'affectation : 1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Affaires juridiques/Chargée / Chargé des affaires juridiques
- Référence
- BA093ATA-125273
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 11/08/2026