BA974ATB-126667 - Chargé(e) du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
Description du poste
Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Gestion et versement des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Instruction et suivi des dossiers relatifs aux dotations d’investissement, principalement la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et la DPV (dotation politique de la ville).
Instruction des dossiers relatifs au FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée).
Traitement des mandatements d’office.
Contrôle des actes budgétaires transmis par les sociétés d’économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL).
Conseil aux collectivités.
Lieu d'affectation : SAINT-DENIS
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Affaires juridiques/Chargée / Chargé du contrôle de légalité
- Référence
- BA974ATB-126667
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 18/09/2026