BA086ATC-124695 - Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation
Description du poste
Domaine et métier : Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétariat général de la Préfecture de la Vienne.
Il a en charge principalement une soixantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,…) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Téléprocédures,
- Autres procédures
- Véhicules importés et situations complexes.
- Lutte contre la fraude,
Vos activités principales :
Le bureau Autres procédures assure les missions suivantes (susceptibles d'évoluer) :
- changement de titulaire dans le cadre d’une succession,
- corrections des informations du titulaire et de la situation administrative
- modifications techniques des véhicules (prorogations d'usage, ajout et retrait de mentions)
- opérations liées aux véhicules endommagés (expertise automobile)
- opérations liées aux véhicules en location
- nouvelle immatriculation suite à usurpation d’identité
- retrait volontaire et remise en circulation,
- inscription et radiation et de gages
- fiches d’identification du véhicules (FIV) et certificat de situation administrative (CSA)
- levée d'immobilisation véhicule,
- levée d’OTCI (opposition au transfert certificat d’immatriculation)
- modification du droit d'opposition
- conversion de dossiers FNI,
- production d'un titre hors duplicata.
Sous l'autorité de la cheffe de bureau, vous êtes chargé(e) de :
- l'instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande d'immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d’affectation,
- l'application et la mise à jour des des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers
- l'application des procédures définies nationalement et par le CERT
- la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein d’affectation sur les différentes missions qui y sont rattachées
- en fonction des stocks et des besoins identifiés sur l’ensemble des bureaux traitant de l'instruction des demandes (téléprocédures ; autres procédures ; véhicules importés et situations complexes), vous pouvez être amené(e), sur la base du volontariat, à participer à des opérations de déstockage transversales
- la détection de la fraude
- la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.
Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité
Lieu d'affectation : POITIERS
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
- Référence
- BA086ATC-124695
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 29/07/2026