Juriste Droit social et droit des affaires (h/f)

Cadremploi
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Description du poste

Dans le cadre du développement de la Direction des Ressources Humaines, et rattaché(e) à une Responsable des Ressources Humaines, vous rejoignez une équipe RH pluridisciplinaire et intervenez sur un périmètre juridique transversal, à l'interface entre les enjeux juridiques, les réalités du secteur médico-social et les problématiques rencontrées par les établissements. À ce titre, vous : - Analysez, rédigez et sécurisez les contrats, conventions et engagements de la Fondation et accompagnez les projets de développement et d'évolution des activités, - Analysez les risques juridiques liés aux activités de la Fondation et apportez votre appui aux Directions dans leurs relations avec les partenaires, prestataires et fournisseurs, - Apportez votre expertise sur le cadre juridique du secteur médico-social et du droit de la santé, notamment au regard du CASF, des droits des personnes accompagnées et de la protection des personnes vulnérables, - Accompagnez les établissements dans la sécurisation de leurs pratiques et apportez un appui juridique dans leurs relations avec les autorités de tarification, de contrôle et de tutelle, - Intervenez en droit social sur les situations individuelles et collectives complexes, la sécurisation des procédures RH et l'interprétation du droit du travail et des dispositions conventionnelles, - Assurez le suivi des précontentieux et contentieux, notamment en matière sociale, en lien avec les établissements, les RRH, les avocats et les conseils juridiques de la Fondation, - Assurez une veille juridique et analysez les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles afin d'en mesurer les conséquences opérationnelles pour la Fondation.

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Cadremploi
Publié le
04/09/2026
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