BA049ATB-125076 - PREF49/ Chargé.e de procédures des installations classées pour la protection de l'environnement

Ministère Intérieur
Fonction publique Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale France Publié il y a 6 j
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Description du poste

Domaine et métier : Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales : Dans le cadre d’une section constituée de 4 agents,, l'agent assure le suivi administratif des procédures ICPE et intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes ou à enjeux. Il veille à la sécurisation des procédures, coordonne les échanges avec les services partenaires et participe à l'analyse des situations sensibles. Force de proposition, il contribue à l'amélioration des méthodes de travail et apporte un appui à la hiérarchie dans le pilotage des dossiers.   1. Gestion administrative des procédures ICPE - Assurer le suivi administratif des procédures ICPE relevant du guichet unique. - Vérifier la complétude administrative des dossiers. - Organiser les consultations réglementaires. - Assurer le respect des délais procéduraux. - Préparer les actes administratifs et courriers. - Assurer le suivi des procédures de participation du public. - Garantir la qualité juridique et administrative des procédures.   2. Gestion des dossiers complexes et à enjeux - Assurer le suivi administratif des projets présentant des enjeux particuliers (sensibilité locale, - multiplicité des procédures, projets d'ampleur...). - Réaliser une analyse des difficultés procédurales et proposer des solutions d'organisation. - Préparer des notes d'aide à la décision à destination de la hiérarchie. - Identifier les points de vigilance susceptibles d'avoir un impact sur les délais ou la sécurité juridique. - Assurer un suivi renforcé des calendriers des projets complexes. 3. Coordination avec les partenaires - Être l'interlocuteur privilégié des services instructeurs sur les aspects procéduraux (DREAL, DDPP, DDT, OFB, collectivités...). - Participer aux réunions de préparation des projets en phase amont. - Faciliter les échanges entre les différents acteurs. - Contribuer à la résolution des difficultés administratives rencontrées au cours de l'instruction. - Participer à l'amélioration des méthodes de travail entre partenaires.   4. Gestion des réclamations et des dossiers sensibles - Instruire les courriers et réclamations relatifs aux procédures ICPE. - Rédiger les projets de réponse. - Élaborer des notes d'analyse sur les situations sensibles. - Assurer un suivi des sollicitations des élus, associations et riverains. - Préparer les éléments de langage destinés à la direction ou au préfet.   5. Appui au pilotage et amélioration continue - Participer à l'élaboration d'outils de suivi des procédures. - Contribuer à l'harmonisation des pratiques administratives. - Identifier les pistes de simplification des procédures. - Participer à la mise à jour des outils internes (tableaux de bord, modèles d'actes, fiches procédures). - Contribuer à la diffusion des évolutions réglementaires ayant un impact sur les procédures administratives. - Accompagner les nouveaux agents sur les aspects procéduraux.

Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis Savoir-faire Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis Savoir-être Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis Savoir communiquer : niveau pratique - requis   Vos perspectives : acquisition de connaissances juridiques à caractère opérationnel et développement de capacités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles permettant de préparer des concours ou des examens professionnels   Durée attendue sur le poste : 4 ans
Lieu d'affectation :

Informations complémentaires

Domaine et métier
Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale
Référence
BA049ATB-125076
Source
Ministère Intérieur
Publié le
05/08/2026
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