BA049ATB-125076 - PREF49/ Chargé.e de procédures des installations classées pour la protection de l'environnement
Description du poste
Domaine et métier : Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
Dans le cadre d’une section constituée de 4 agents,, l'agent assure le suivi administratif des procédures ICPE et intervient plus particulièrement sur les dossiers complexes ou à enjeux. Il veille à la sécurisation des procédures, coordonne les échanges avec les services partenaires et participe à l'analyse des situations sensibles. Force de proposition, il contribue à l'amélioration des méthodes de travail et apporte un appui à la hiérarchie dans le pilotage des dossiers.
1. Gestion administrative des procédures ICPE
- Assurer le suivi administratif des procédures ICPE relevant du guichet unique.
- Vérifier la complétude administrative des dossiers.
- Organiser les consultations réglementaires.
- Assurer le respect des délais procéduraux.
- Préparer les actes administratifs et courriers.
- Assurer le suivi des procédures de participation du public.
- Garantir la qualité juridique et administrative des procédures.
2. Gestion des dossiers complexes et à enjeux
- Assurer le suivi administratif des projets présentant des enjeux particuliers (sensibilité locale, - multiplicité des procédures, projets d'ampleur...).
- Réaliser une analyse des difficultés procédurales et proposer des solutions d'organisation.
- Préparer des notes d'aide à la décision à destination de la hiérarchie.
- Identifier les points de vigilance susceptibles d'avoir un impact sur les délais ou la sécurité juridique.
- Assurer un suivi renforcé des calendriers des projets complexes.
3. Coordination avec les partenaires
- Être l'interlocuteur privilégié des services instructeurs sur les aspects procéduraux (DREAL, DDPP, DDT, OFB, collectivités...).
- Participer aux réunions de préparation des projets en phase amont.
- Faciliter les échanges entre les différents acteurs.
- Contribuer à la résolution des difficultés administratives rencontrées au cours de l'instruction.
- Participer à l'amélioration des méthodes de travail entre partenaires.
4. Gestion des réclamations et des dossiers sensibles
- Instruire les courriers et réclamations relatifs aux procédures ICPE.
- Rédiger les projets de réponse.
- Élaborer des notes d'analyse sur les situations sensibles.
- Assurer un suivi des sollicitations des élus, associations et riverains.
- Préparer les éléments de langage destinés à la direction ou au préfet.
5. Appui au pilotage et amélioration continue
- Participer à l'élaboration d'outils de suivi des procédures.
- Contribuer à l'harmonisation des pratiques administratives.
- Identifier les pistes de simplification des procédures.
- Participer à la mise à jour des outils internes (tableaux de bord, modèles d'actes, fiches procédures).
- Contribuer à la diffusion des évolutions réglementaires ayant un impact sur les procédures administratives.
- Accompagner les nouveaux agents sur les aspects procéduraux.
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -
requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Vos perspectives : acquisition de connaissances juridiques à caractère opérationnel et développement de capacités organisationnelles, relationnelles et rédactionnelles permettant de préparer des concours ou des examens professionnels
Durée attendue sur le poste : 4 ans
Lieu d'affectation :
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Environnement/Chargée / Chargé de politique environnementale
- Référence
- BA049ATB-125076
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 05/08/2026