BA002ATA-124686 - Chef du bureau de la réglementation générale et des élections

Ministère Intérieur
Fonction publique Affaires juridiques/Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Chef du bureau de la réglementation générale et des élections 🆕 Nouveau Publié il y a 19 h
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Description du poste

Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales :   Vous êtes chargé de manager les agents du bureau de la réglementation générale et des élections dont les principales missions sont les suivantes : - l’organisation des élections politiques, des élections professionnelles ; - l’instruction des enquêtes publiques dans le cadre des demandes de déclaration d’utilité publique ; - l’application de la réglementation propre à certaines professions (fourrières, taxi, VTC…) ; - l’application du code du sport (manifestations sportives, homologation de circuits) ; - l’application de la réglementation dans le domaine aérien (manifestations aéronautiques, autorisations de survol…) ; - l’application des réglementations diverses : commissaires enquêteurs, hippodromes, jury d’assises, générosité publique, droit funéraire, …) ; - le suivi des associations dont les associations cultuelles.   Votre environnement professionnel :   Activités du service : - la préparation et l’organisation des élections politiques et élections professionnelles ; - la tenue du registre national des élus, le répertoire électoral unique ; - le greffe des associations ; - la gestion des manifestations sportives ; - la réalisation les enquêtes publiques ; - les professions réglementées (taxis, VTC, fourrières…) ; - le domaine funéraire ; Composition et effectifs du service : - 2 agents de catégorie A, 4 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C   Liaisons hiérarchiques : - La directrice de la citoyenneté et de la légalité, - La Secrétaire générale.   Liaisons fonctionnelles : - Ministère de l’Intérieur (élections, manifestations sportives…), - Ministère de la Justice pour les élections des tribunaux de commerce, - Ministère de l’Agriculture et Chambre départementale d’agriculture pour les élections à la chambre d’agriculture, - Secrétariat d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances et Chambre de commerce et de l’industrie pour les élections à la chambre de commerce et de l’industrie et à la Chambre des métiers et de l’artisanat, - Directions départementales interministérielles, élus et particuliers. 

Connaissances techniques Avoir des compétences juridiques niveau maîtrise requis Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise requis Avoir des compétences en informatique - bureautique niveau maîtrise requis Savoir-faire Savoir manager niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis Savoir appliquer la réglementation niveau maîtrise requis Savoir rédiger niveau maîtrise requis Savoir analyser niveau maîtrise requis Avoir l'esprit de synthèse niveau maîtrise requis Savoir s'organiser niveau maîtrise requis Savoir-être avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis savoir s'adapter niveau maîtrise requis savoir s'exprimer oralement niveau maîtrise requis Vos perspectives :   Ce poste permet de maîtriser l’organisation et les procédures électorales qui constituent un pilier de notre démocratie. L’expérience acquise sur ce poste peut être valorisée. L’accroissement de la mise en cause de la responsabilité de l’administration conjuguée au renforcement nécessaire des dispositifs de veille juridique et des compétences requises en matière contentieuse peuvent faire de ce poste un tremplin idéal pour l’accès à des emplois fonctionnels. Enfin, les compétences acquises peuvent permettre d’évoluer dans le domaine des affaires juridiques vers les emplois-type de cadre juridique (JUR001A). Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans
Lieu d'affectation : Préfecture de l'Aisne – 2 rue Paul Doumer – 02010 LAON Cedex

Informations complémentaires

Domaine et métier
Affaires juridiques/Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Référence
BA002ATA-124686
Source
Ministère Intérieur
Publié le
31/07/2026
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