BA049ACA-125427 - Consultant juridique au SNEAS H/F
Description du poste
Domaine et métier : Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
En lien avec la mission opérationnelle,
• Rédiger des propositions d’avis dans le cadre du traitement d’une enquête administrative de sécurité, dans le respect des lignes directrices juridiques du service ;
• Participer à la rédaction et à l’actualisation des lignes directrices juridiques du service et des outils d’instruction à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assister et conseiller juridiquement les enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Concevoir et animer les ateliers juridiques à destination des enquêteurs-analystes de sécurité ;
• Assurer, selon le besoin, la veille juridique du service ;
• Traiter les éventuels recours précontentieux formulés contre les avis d’incompatibilité du service.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatifs aux modalités de classification du secret de la défense nationale.
Régime horaire hebdomadaire : 40H30
Congés : 25 CA et 29 RTT
Disponibilité et discrétion exigées.
Télétravail possible : oui
Management : non
Composition et effectifs du service
Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.
Votre environnement professionnel
Liaisons hiérarchiques
Le ou la responsable du bureau des affaires juridiques et son adjoint(e).
Liaisons fonctionnelles
Liaison directe et quotidienne avec tous les agents du service chargés du traitement et du suivi des enquêtes administratives de sécurité.
Durée attendue sur le poste : 2 ans
Vos compétences principales mises en œuvre :
Savoirs
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique
Avoir des compétences juridiques / niveau expert
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir-être
Savoir communiquer / niveau expert
Avoir le sens des relations humaines / niveau expert
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.
Date limite de candidature : 31/12/2026
Lieu d'affectation : ANGERS
Niveau d'études min. requis : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Affaires juridiques/Consultante / Consultant juridique
- Référence
- BA049ACA-125427
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 13/08/2026