BA093ATB-125417 - DEN-PNAT - Agent chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par déclaration
Description du poste
Domaine et métier : Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Description du poste :
Groupe RIFSEEP: 2
NBI 5 points
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Agent chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A
Activités principales :
La plateforme des naturalisations de la Seine-Saint-Denis est la 2ème de France par son volume d’activité. Elle est par ailleurs au cœur d’importantes transformations (notamment, poursuite de la dématérialisation des démarches). Au vu de ses flux, elle connaît également des enjeux importants de maîtrise des délais et des stocks.
Affecté(e) à la plateforme des naturalisations, l'agent est chargé de l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par déclaration :
S’assurer de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier,
Instruire les demandes de naturalisations par déclaration (en lien avec différentes administrations),
Saisie sur les applications informatiques (PRENAT,AGDREF et NATALI ),
Solliciter les enquêtes réglementaires,
Conduire les entretiens réglementaires avec les demandeurs en rédiger les compte-rendus,,
Rédiger les propositions de décisions favorable et défavorable pour validation par la hiérarchie,
Notifier les décisions défavorables aux postulants,
Envoi des décisions favorables à l’administration centrale,
Outre ces missions, l'agent sera chargé de la remise des déclarations de nationalité.
Vous serez également en charge de :
l’organisation des cérémonies de naturalisation,
du suivi des indicateurs qual-e-pref de la plateforme,
les réponses aux interventions,
Activités du service :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la 1ère de France en matière de séjour avec plus de 335 000 détenteurs de titre dans le département et près de 225 000 usagers reçus chaque année. Elle assure :
le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour ;
le traitement des demandes d'asile ;
le traitement des mesures d'éloignement ;
le contentieux du droit des étrangers ;
l'instruction des demandes de naturalisation ;
l’instruction des demandes d’autorisation de travail.
Composition et effectifs du service :
La direction compte près de 200 agents répartis entre 8 bureaux et plateformes :
la chefferie de cabinet
le bureau du séjour
le bureau de l’éloignement
le bureau du contentieux
le bureau de l’asile
la plateforme départementale des naturalisations
la plateforme interdépartementale de la main d’œuvre étrangère
le service de la numérisation
La plateforme des naturalisations est composée de trente agents, dont un adjoint au chef de plateforme et deux chefs de section.
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de section et son adjointe
La cheffe de plateforme et son adjointe
La directrice des étrangers et des naturalisations et son adjoint
Liaisons fonctionnelles :
La sous-direction de l'accès à la nationalité française
Les services de police
Les sous-préfectures
Les autres bureaux de la direction
Lieu d'affectation : 1 Esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny cedex
Informations complémentaires
- Domaine et métier
- Relation à l'usager/Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs
- Référence
- BA093ATB-125417
- Source
- Ministère Intérieur
- Publié le
- 13/08/2026